IA souveraine : faut-il héberger vos modèles et vos données en France ?

Une IA souveraine, pour une entreprise, est une IA dont elle maîtrise quatre choses : l’endroit où circulent ses données, le droit qui s’y applique, le modèle qui les traite et la possibilité d’en changer. Héberger en France est souvent nécessaire, rarement suffisant : un fournisseur soumis au droit américain peut être contraint de livrer des données stockées à Paris. La bonne réponse est graduée et dépend de la sensibilité de chaque flux de données.

Ce guide détaille ce que recouvre la souveraineté, les lois extraterritoriales en jeu, ce que garantit la qualification SecNumCloud et qui la détient à date, cinq niveaux de réponse avec leurs coûts réels, une grille de décision et les compromis à accepter.

Qu’est-ce qu’une IA souveraine, concrètement ?

Le mot sert à tout, du plan national de calcul à la mention « hébergé en France » d’une plaquette commerciale. Pour une PME ou une ETI, il se ramène à quatre questions vérifiables.

Deux angles morts reviennent dans presque tous les projets. D’abord, les données d’une application d’IA ne se limitent pas à vos fichiers : il faut compter les questions posées, les extraits de documents envoyés au modèle, les index d’un RAG et les journaux techniques, qui en contiennent des copies. Ensuite, la chaîne compte autant que le maillon visible : un éditeur européen peut confier l’exécution de ses modèles à un sous-traitant américain.

Chaque dimension se règle séparément. Rien n’empêche de viser le maximum pour les dossiers RH et de se contenter d’un bon contrat pour les contenus marketing.

Pourquoi un hébergement en France ne suffit-il pas ?

Parce que le droit suit le fournisseur, pas le serveur. Deux textes américains sont en cause.

• Le CLOUD Act, adopté le 23 mars 2018, oblige un fournisseur soumis au droit américain à communiquer, sur réquisition des autorités américaines, les données qu’il a « en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle », qu’elles soient stockées aux États-Unis ou ailleurs (18 U.S.C. § 2713). Un datacenter parisien exploité par la filiale d’un groupe américain peut donc être concerné, dès lors que le groupe contrôle les données.
• La section 702 du FISA autorise la collecte, sans mandat individuel, des communications de personnes non américaines situées hors des États-Unis, auprès des fournisseurs américains. Son renouvellement divise le Congrès depuis avril 2026, mais les autorisations en cours restent valables jusqu’en mars 2027.

Le risque n’est pas théorique. Le 10 juin 2025, devant la commission d’enquête du Sénat sur la commande publique, le directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft France a été invité à garantir, sous serment, que les données de citoyens français confiées à Microsoft via l’Ugap, la centrale d’achat public, ne seraient jamais transmises sur injonction américaine sans l’accord des autorités françaises. Sa réponse : « Non, je ne peux pas le garantir, mais, encore une fois, cela ne s’est encore jamais produit » (compte rendu du Sénat).

Les hyperscalers, ces géants américains du cloud (AWS, Microsoft, Google), répondent par des offres de « cloud souverain » : région séparée, personnel européen, clés de chiffrement détenues par le client. AWS a ainsi ouvert en janvier 2026, en Allemagne, un cloud européen distinct de ses autres régions et exploité exclusivement par des résidents de l’Union. Ces garanties réduisent le risque opérationnel. Elles ne changent pas la nationalité de la maison mère.

Pour les données personnelles, la question des transferts hors de l’Union relève aussi du RGPD : c’est l’objet de notre guide IA et RGPD.

Que garantit la qualification SecNumCloud de l’ANSSI ?

SecNumCloud est le référentiel de l’ANSSI pour les prestataires de cloud. Sa version 3.2, du 8 mars 2022, ajoute aux exigences de sécurité une protection contre le droit extra-européen :

• données des clients et données techniques (identités, journaux, configurations) stockées et traitées dans l’Union européenne, administration du service réalisée depuis l’Union ;
• siège statutaire, administration centrale et principal établissement du prestataire dans un État membre ;
• capital et droits de vote détenus au plus à 24 % par une même entité extra-européenne, et à 39 % par l’ensemble de ces entités ;
• aucun sous-traitant extra-européen ne doit avoir la possibilité technique d’accéder aux données.

Côté IA, l’ANSSI recommande de « privilégier un hébergement SecNumCloud » pour un système d’IA en cloud public dès que les données sont sensibles, que l’impact métier est critique ou que les utilisateurs ne sont pas de confiance. C’est la recommandation R14 de son guide de 2024 sur l’IA générative, présenté dans notre article sur la sécurité de l’IA générative.

Qui sont les acteurs, et lesquels sont qualifiés ?

Le catalogue des services qualifiés de l’ANSSI, mis à jour le 15 septembre 2026, recense 27 services SecNumCloud chez 12 fournisseurs. Voici les offres d’infrastructure et de plateforme, celles sur lesquelles on héberge un système d’IA :

Le reste du catalogue concerne des logiciels : Oodrive, Whaller, Wimi, les logiciels de gestion scolaire d’Index Education. Deux remarques pratiques. S3NS, coentreprise de Thales et de Google Cloud, opère des technologies Google : une offre fondée sur une technologie américaine peut donc être qualifiée si l’opérateur et son capital respectent le référentiel. Et les dates de fin comptent : deux offres expirent fin 2026, vérifiez leur renouvellement avant de signer.

L’ANSSI publie aussi la liste des prestataires en cours de qualification. On y trouve notamment Scaleway et Bleu, la coentreprise d’Orange et de Capgemini qui opère des technologies Microsoft. En cours ne veut pas dire qualifié.

Côté modèles et services d’IA :

• Mistral AI, éditeur français, publie une partie de ses modèles sous licence Apache 2.0 : vous pouvez les héberger où vous voulez, y compris sur une offre qualifiée. Ses services en ligne s’appuient, selon sa liste de sous-traitants consultée en septembre 2026, sur sa propre infrastructure en France et, selon les produits, sur des fournisseurs américains, pour l’essentiel en Europe (Microsoft, Google, CoreWeave). Un éditeur français n’implique donc pas une chaîne entièrement européenne.
• Scaleway et OVHcloud proposent des modèles ouverts en API, compatibles avec l’interface d’OpenAI, ce qui facilite un changement ultérieur. Scaleway indique héberger ces modèles à Paris et ne pas réutiliser les requêtes pour l’entraînement. Ces services d’IA ne figurent pas au catalogue SecNumCloud.

Chez Yvia, nous hébergeons les applications et les données de nos projets chez Scaleway, en France : un fournisseur français, soumis au droit européen, qui propose des modèles ouverts hébergés à Paris.

Quels niveaux de réponse, pour quels coûts ?

La souveraineté n’est pas binaire. Cinq niveaux, du plus simple au plus contrôlé :

Le niveau 4 correspond à ce que l’on appelle parfois un LLM souverain : un modèle de langage à poids ouverts, dont vous figez la version et que vous faites tourner sur l’infrastructure de votre choix.

Exemple chiffré : API mutualisée ou GPU dédié ?

Prenons une PME de 100 personnes qui déploie un assistant interne sur sa documentation. Hypothèses : 20 questions par personne et par jour ouvré, soit 44 000 requêtes par mois ; chaque requête envoie au modèle environ 3 000 tokens, l’unité de facturation (la question et des extraits de documents, soit quelques pages), et en reçoit 500. Nous appliquons les tarifs publics de Scaleway au moment où nous écrivons (septembre 2026, HT), pour un modèle ouvert de la famille Mistral Small :

• API mutualisée hébergée à Paris : 132 millions de tokens en entrée à 0,15 € le million, 22 millions en sortie à 0,35 € le million, soit environ 28 € HT par mois.
• Déploiement dédié du même modèle sur un GPU de 80 Go, le minimum proposé pour ce modèle, facturé 3,40 € HT de l’heure : environ 2 480 € HT par mois en continu, le double si vous doublez la carte pour tenir une panne.
• Cloud qualifié ou sur site : ajoutez le coût de l’offre ou du matériel, et surtout le temps d’exploitation (mises à jour, supervision, tests à chaque nouveau modèle).

La leçon est nette : à volume de PME, un modèle ouvert servi par une API européenne coûte peu. Ce qui coûte, c’est l’isolement, qu’il s’agisse d’un GPU dédié, d’un cloud qualifié ou de serveurs sur site. Réservez-le aux données qui le justifient. Pour le budget complet d’un projet, voir combien coûte un projet IA.

Quel niveau choisir selon la sensibilité de vos données ?

Le niveau se fixe flux par flux, sur la donnée la plus sensible du flux : un assistant qui mélange documentation publique et dossiers RH hérite du niveau des dossiers RH.

Deux cadres sectoriels méritent d’être connus :

• Santé : l’hébergeur de données de santé doit être certifié HDS, et le référentiel publié au Journal officiel le 16 mai 2024 impose une localisation physique des données dans l’Espace économique européen.
• Sphère publique : les administrations de l’État et certains de leurs opérateurs doivent protéger leurs données d’une sensibilité particulière contre les accès d’autorités étrangères (loi SREN du 21 mai 2024, article 31, précisée par un décret du 14 avril 2026). Si vous êtes leur prestataire, attendez-vous à ce que l’exigence vous soit répercutée.

Les contrats de vos propres clients comptent autant que la loi : un grand compte peut imposer un niveau d’hébergement à ses fournisseurs, IA comprise.

Quels compromis accepter ?

La performance. Notre avis de praticiens : sur la plupart des tâches d’entreprise (résumer, extraire, rédiger, chercher dans une base documentaire), un bon modèle ouvert suffit. Sur le raisonnement long ou le code complexe, les meilleurs modèles propriétaires gardent souvent une longueur d’avance. Ne tranchez pas sur une impression : mesurez l’écart sur vos cas réels, avec un jeu de questions et de réponses attendues.

Le coût. L’exemple ci-dessus le montre : la souveraineté de niveau 2 coûte peu, l’isolement se paie. Et le vrai budget d’un modèle auto-hébergé est souvent humain plutôt que matériel.

La maintenance. Un modèle que vous hébergez ne se met pas à jour tout seul. Nouvelle version, correctifs du serveur d’inférence, supervision, tests de non-régression : quelqu’un doit s’en charger, chaque mois.

La réversibilité. Le règlement européen sur les données (Data Act, règlement (UE) 2023/2854), applicable depuis le 12 septembre 2025, organise le changement de fournisseur cloud et supprime les frais de changement, y compris les frais de sortie des données, à partir du 12 janvier 2027. Le reste se joue dans l’architecture : une interface standard entre votre application et le modèle, des données et des index exportables, un code que vous possédez. C’est un argument de plus pour le sur-mesure face au SaaS, développé dans notre article outil sur mesure ou SaaS.

Par où commencer ?

1. Cartographiez les flux de vos usages d’IA, y compris les requêtes, les journaux et les index.
2. Classez les données de chaque flux avec la grille ci-dessus.
3. Vérifiez la chaîne de chaque fournisseur : siège, actionnariat, sous-traitants, localisation contractuelle et, le cas échéant, nom exact du service qualifié et date de fin dans le catalogue de l’ANSSI.
4. Choisissez un niveau par flux, en commençant par le plus sensible, et prototypez sur un modèle ouvert pour mesurer l’écart de qualité.
5. Écrivez la sortie avant d’entrer : formats d’export, clause de réversibilité, interface standard vers le modèle.